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Intitulé

Troisième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l’Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l’arrêté royal du 25 août 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2002
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2002
Page:	40178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...

Remarques

Annexé à

Nature

Date

18/07/2002