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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1990 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1990
Page:6087
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990