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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1978
Page:15635
Avis du Conseil d'Etat --