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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1978
Edition:2
Page:14024
  • 21/11/1978 (Avis rectificatif)
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