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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2002
Edition:	2
Page:	45014

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 juin 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.

Remarques Vu le nombre de dates d'entrée en vigueur différentes dans l'arrêté du 26 juin 2002, une date d'entrée en vigueur est impossible à déterminer