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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45257

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Échelles de traitement des niveaux C et D : 01/09/2002
Échelles de traitement de niveau A : 01/12/2003

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...