Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2002
Page:	45672

Avis du Conseil d'Etat

33778

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1, 2, 3, 4, 5, 44, 61: 19/08/2002
Art. 46, 52, 62: 28/08/2002

Période de vigueur

du 19/08/2002 au ...