help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 24. Juni 2002 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. November 1970 über die Organisation der Sprachenprüfungen

Décret du 24 juin 2002 portant modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2002
Edition:1
Page:45808
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...