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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 accordant, pour l'année 1973, une allocation, dite de programmation sociale, à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1973
Page:	13874

Avis du Conseil d'Etat

U - D