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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 accordant, pour l'année 1973, une allocation, dite de programmation sociale, à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1973
Page:13874
Avis du Conseil d'Etat U - D