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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1975 accordant une prime de mobilité à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1975
Page:10125
Avis du Conseil d'Etat U - D