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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2002
Edition:	2
Page:	49619

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002 : échelles de traitement des niveaux C, D et E
01/07/2003 : échelles de traitement du niveau B
01/12/2003 : échelles de traitement du niveau A

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...