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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:1
Page:51714
Avis du Conseil d'Etat 33428
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...