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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2002
Edition:	2
Page:	52315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur, selon le cas, aux différentes dates suivantes:
- 01/09/2002 en ce qui concerne les échelles de traitement des niveaux 2, 3 et 4;
- 01/07/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 2+;
- 01/12/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 1.

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...