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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaix de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié