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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1978 portant exécution de l'article 181 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1978
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat --