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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1978
Page:10956
Avis du Conseil d'Etat U - D