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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2002
Page:	54352

Avis du Conseil d'Etat

32097

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/12/2002 au ...