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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2002
Page:	54736

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 (article 22 à 24) : 01/01/2002
Article 1 (article 15, 20 et 21) : 01/06/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/01/2002