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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1975
Page:	6672

Avis du Conseil d'Etat

12217

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au 31/12/1990