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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2002 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55571
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31081
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996
Article 8 : 01/01/1999
Les points de l’annexe 1re pour lesquels l’annexe 2 prévoit une dérogation, sont applicables à partir du 10 septembre 2000. Pour ces points, l’annexe 2 est applicable du 1er avril 1996 au 9 septembre 2000


Période de vigueur du 01/04/1996 au ...