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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société Wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56136
Avis du Conseil d'Etat 33183
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2002

Période de vigueur du 14/12/2002 au ...