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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1970 fixant partiellement le statut du personnel de la régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1970
Page:10677
Avis du Conseil d'Etat 10523 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication