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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:2
Page:57777
Avis du Conseil d'Etat 32833
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999
Art. 2, 2°, et 5: 06/04/2001
Art. 2, 3°: 21/12/2002

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...