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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:2
Page:57779
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...