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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:1
Page:58326
Avis du Conseil d'Etat 29105
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...