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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1987
Page:	6162

Période de vigueur

du ... au 03/02/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20861