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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 portant exécution des articles 53 et 168 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1995
Page:27287
Avis du Conseil d'Etat 23605
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication