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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2003
Page:1546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2002
Articles 5 et 7 : 17/01/2003

Période de vigueur du 14/03/2002 au ...