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Intitulé

Circulaire n° 2003/MINFP/001 du 9 janvier 2003 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2003
Numéro: 2003/MINFP/001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2003
Page:4579
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 2003