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Intitulé

Decreet van 8 november 2002 houdende controle op grote infrastructuurprojecten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2003
Edition:2
Page:6637
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/02/2003 au 31/12/2019