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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2003
Page:6877
Avis du Conseil d'Etat 34550
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...