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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2003
Page:7239
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...