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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1977
Page:	694

Avis du Conseil d'Etat

U - D