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Intitulé

Loi du 6 janvier 2003 modifiant les articles 49, alinéa 2 et 52, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2003
Edition:3
Page:8409
Avis du Conseil d'Etat 31974 + 31018 + 30351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2003 au ...