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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1977
Page:	1303

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

03/02/1977

Période de vigueur

du 03/02/1977 au 24/03/1977