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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2003
Page:11242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton: AR 02/07/2003 - MB 24/07/2003 - Vig. 24/07/2003

Période de vigueur du 24/07/2003 au ...