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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours, ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1977
Page:	8938

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication