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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2003
Edition:1
Page:14210
Avis du Conseil d'Etat 34408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2003 au 01/01/2004