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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1990 approuvant la résolution n° 35 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1990
Page:21434
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

TT 01/04/1990 - 31/03/1993