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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13888
Avis du Conseil d'Etat 19755
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 18/04/2003