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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 2003 autorisant (temporairement) à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2003
Edition:	1
Page:	18500

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de la publication

Fin de vigueur: 31/12/2005

TT

Période de vigueur

du 11/04/2003 au 31/12/2005

Remarques 1) Intitulé: le mot "(temporairement)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés wallons autorisant temporairement la pêche, pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, cinq arrêtés wallons non soumis à l'avis du Conseil d' État et datant respectivement des 21/03/2003, 24/03/2003, 03/02/2005, 19/12/2006 et 29/11/2007 sont enregistrés à titre d'exemples.