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Intitulé

Arrêté 2002/791 du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Numéro: 2002/791
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2003
Page:18730
Avis du Conseil d'Etat 34457
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/2003 au ...