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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1990 portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1990
Page:12964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/01/1990

Période de vigueur du 24/01/1990 au 23/06/1995