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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/04/2003 au 16/03/2009

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

27/03/2003