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Intitulé

Loi-programme du 8 avril 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2003
Edition:1
Page:19436
  • 23/10/2009 (Traduction allemande)
    Art. 148
  • 08/08/2005 (Traduction allemande)
    Art. 87
  • 15/04/2005 (Traduction allemande)
    Art. 71
  • 15/03/2004 (Traduction allemande)
    Art. 33 à 37
  • 01/12/2003 (Traduction allemande)
    Art. 136
  • 17/11/2003 (Traduction allemande)
    Art. 5 à 9, 14 à 22, 38 à 41, 59 à 63, 100 à 103, 132, 143 à 146 et 171 à 181
Avis du Conseil d'Etat 34839 + 34840 + 34971 + 35040 + 35052 + 35139
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication, sauf pour les dispositions dont l'entrée en vigueur est réglée par les articles suivants: articles 3, 9, 11, 13, 20, 21, 22, 41, 44, 56, 58, 66, 83, 105, 108, 112, 122, 124, 135, 141, 157, 170, 181

Art. 150 à 156: 19/04/2004 (à fixer par le Roi: art. 157; AR 31/03/2004)
Art. 161 à 169: 01/07/2003 reporté successivement au 01/07/2004 et au 01/01/2010 (art. 170 tel que remplacé)

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...
Remarques Art. 161 à 170: "De la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail"