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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1985 portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1985
Page:15994
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au 01/01/1992