Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, § 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs