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Intitulé

Accord de coopération du 1er juillet 2002 entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

Zusammenarbeitsabkommens vom 1. Juli 2002 zwischen der Wallonischen Region, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen Gemeinschaftskommission der Region Brüssel-Hauptstadt mit Bezug auf die Schaffung eines Rates Wallonie-Brüssel der internationalen Zusammenarbeit


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2002
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:24979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
DRW 10/04/2003  
DCF 08/05/2003  
DCCF 11/07/2003  
DDG 30/06/2003