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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1977
Page:11819
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 04/03/1983