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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1977 approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 4 et 11 mai et 6 juillet 1977 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1977
Page:12845
Avis du Conseil d'Etat --